Déplacements

Les dirigeants du club et l’équipe encadrante remercient chaleureusement les parents qui participent aux transports des équipes jeunes.

Les parents qui accompagnent et transportent plusieurs joueurs depuis le point de départ, peuvent bénéficier d’une déduction fiscale, s’ils font don au club, des frais ainsi engagés pour ces déplacements.

Les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs, dirigeants, strictement au titre de leur activité bénévole, ou par les arbitres (qui ne perçoivent pas d’indemnités du Comité ou de la Ligue) sont également susceptibles d’ouvrir droit à l’avantage fiscal.

Par ailleurs les frais doivent être engagés dans le cadre d’une activité bénévole, c’est-à-dire en l’absence de toute contrepartie pour le bénévole. A cet égard, les joueurs membres d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer.

Le don ainsi offert à l’association donne le droit, pour le donateur, de bénéficier d’une réduction d’impôts dans les conditions suivantes : déduction fiscale de 66 % du don limitée à 20 % du revenu imposable. Vos frais sont désormais évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés (voir la Fiche Pratique ci-dessous).

Toute demande devra être déposée avant le 31 mars de la saison sportive en cours, pour l’année civile précédente, à l’aide du document prévu à cet effet.

Il est indispensable de compléter la fiche d’état de frais et de la remettre au Trésorier avant le 31 mars de la saison en cours, pour les frais engagés durant l’année civile précédente.

La fiche d’état de frais doit obligatoirement mentionner le détail de tous les déplacements (catégorie, lieu, distance A/R). Dans le cas contraire, il ne sera pas établi de reçu fiscal.

Fiche d’état de Frais