Règlement Intérieur

Article 1 – Objet

Le présent règlement a pour objet de définir la nature des droits et des devoirs des joueurs, et plus largement, de tous les adhérents du Stade Vernolien Handball.

Vous devez attester en avoir pris connaissance pour adhérer au SVHB : pour cela, vous devez signer la fiche d’adhésion et conserver ce présent document.

Article 2 – Adhésion

L’adhésion au club comprend :

• le prix de la Licence qui dépend de la catégorie,

• une caution garantissant l’engagement des joueurs (de 13 ans et plus) dans la vie du club.

Les dirigeants (non joueurs) et les pratiquants occasionnels doivent également adhérer au club.

Un tarif préférentiel est appliqué pour les familles de 3 joueurs et plus.

À partir du 16 octobre de la Saison en cours, le prix de la licence augmente.

La cotisation peut être réglée en plusieurs fois.

ATTENTION : en cas de mutation, les joueurs nés en 2008, et avant, doivent payer la totalité des frais de mutation ainsi que la part fédérale de la licence. Une réduction du prix de la cotisation sera appliqué la saison suivante, si le joueur reste licencié au club.

Pour accéder à la compétition, la totalité du montant de l’adhésion devra obligatoirement être acquittée.

Article 3 – Engagement Bénévole

Un joueur ou une joueuse de plus de 16 ans, qui s’engage à aider activement le club dans son fonctionnement et/ou son développement, bénéficiera d’une réduction de l’adhésion de 15 €. Il ou elle réglera la totalité de la cotisation (à laquelle s’ajoutera le versement de la caution), puis sera remboursé(e) au terme de la saison si son engagement a été respecté.

L’engagement Bénévole porte sur : la formation à l’arbitrage, l’entrainement ou l’accompagnement régulier d’une équipe, la participation à l’organisation de manifestations, la recherche de sponsors, etc…

Cet engagement devra être explicitement formalisé au Président, en début de saison.

Article 4 – Obligations des joueurs

Tous les joueurs doivent s’impliquer dans la vie du club.

Les licencié(e)s, joueurs et joueuses de 13 ans et plus, devront obligatoirement participer à l’organisation d’au moins 1 rencontre en assurant les rôles suivants : arbitrage, table de marque (secrétaire ou chronométreur), encadrement occasionnelle d’une équipe jeune (pour les joueurs majeurs).

Un planning est affiché pour chaque mois.

Pour la table de marque, il ne devra pas y avoir plus de 2 personnes. Présence obligatoire à la table de marque 15 minutes avant le début de la rencontre.

Article 5 – Caution

Une caution est exigée dès le début de la saison et doit être jointe au dossier d’adhésion.

Elle sera encaissée par le club si cette obligation n’est pas réalisée.

Dans le cas contraire, elle sera rendue (sur demande) ou détruite au terme de la saison.

La caution peut être donnée en espèce, mais doit être de préférence par chèque.

Article 6 – Annulation

Le montant des cotisations est établi pour la saison, aucun remboursement ne sera réalisé en cours d’année pour quelque motif que ce soit.

Article 7 – Pénalités financières

Tous licenciés à l’origine d’une sanction disciplinaire entraînant une pénalité financière (faute antisportive particulièrement grossière ou voie de fait), devra assumer le remboursement de cette pénalité au club.

Article 8 – Assurance

Dans les conditions normales d’inscription, les licenciés du Stade Vernolien Handball sont couverts par une assurance souscrite par la Fédération Française de Handball auprès du groupe MMA, dont les garanties sont rappelées sur le document MMA au dos de la demande d’adhésion.

Le Stade Vernolien Handball n’a souscrit aucune autre assurance supplémentaire vis-à-vis du licencié.

Néanmoins, plusieurs formules plus complètes peuvent être contractées à la charge du licencié (renseignements disponibles lors de l’inscription).

Article 9 – Santé

Le licencié ou le responsable légal, pour les mineurs, s’engage :

– A signaler toutes informations médicales importantes quant à l’état de santé du joueur ;

– A autoriser l’entraîneur ou le représentant délégué par le club, à tout mettre en œuvre en cas d’urgence pour faire pratiquer les traitements et les interventions qui peuvent être reconnus médicalement nécessaires.

Article 10 – Horaires et déplacement pour les mineurs

Les mineurs seront sous la responsabilité de l’encadrant désigné par le club uniquement 10 minutes

– AVANT l’heure de début de la séance d’entraînement ;

– APRES l’heure de fin de la séance d’entraînement ;

– AVANT l’heure programmée de convocation au match ou de l’heure de départ en déplacement ;

– APRES l’heure programmée de la fin de match ou du retour de déplacement ;>

Ils seront également sous la responsabilité de l’encadrant désigné, pendant toute la durée des entraînements ou des déplacements.

Article 11 – Cession des droits à l’image

J’autorise le Stade Vernolien Handball, sans limitation de durée, à prendre des photos ou des vidéos, et de les exploiter dans un contexte non commercial, à titre pédagogique et ou informationnelle, sur son site internet ou sur ses bulletins d’information.

Je déclare donc céder à titre gracieux tout droit d’auteur ou droit à l’image correspondant à ces utilisations.

Article 12 – Frais de déplacement

Les parents qui accompagnent et transportent plusieurs joueurs depuis le point de départ, peuvent bénéficier d’une déduction fiscale. Toute demande devra être déposée avant le 31 mars de la saison sportive en cours, pour l’année civile précédente, à l’aide du document prévu à cet effet.

Les frais doivent être engagés dans le cadre d’une activité bénévole, c’est-à-dire en l’absence de toute contrepartie pour le bénévole. A cet égard, les joueurs membres d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer.

En revanche, les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l’association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d’ouvrir droit à l’avantage fiscal.

Voir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132

Article 13 – PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS

Le sérieux du club se mesure par son aptitude à honorer les engagements pris en début de saison. Effectuer tous les déplacements, c’est aussi faire preuve de respect vis-à-vis de l’équipe et de l’adversaire, mais aussi de responsabilité vis-à-vis du club pour lui éviter les pénalités sportives et financières infligées par la Ligue
de Normandie de Handball et/ou par le Comité de l’Eure. En conséquence, le licencié s’engage à participer à une grande majorité des matchs programmés tout au long de la saison.

L’évolution positive de notre sport dépend du comportement des joueurs, officiels responsables, formateurs, spectateurs… sur et autour du terrain.
Chacun doit s’efforcer d’adopter une attitude respectueuse envers les différents acteurs du jeu, au-delà de l’enjeu.

Pour valider votre inscription à la section Handball du Stade Vernolien, vous devez obligatoire joindre à votre dossier le coupon dûment daté et signé, valant acceptation et respect de ce règlement.