Déplacements

Les dirigeants du club et l’équipe encadrante remercient chaleureusement les parents qui participent aux transports des équipes jeunes.

Les parents qui accompagnent et transportent plusieurs joueurs depuis le point de départ, peuvent bénéficier d’une déduction fiscale, s’ils font don de ces frais à l’association.

Toute demande devra être déposée avant le 31 mars de la saison sportive en cours, pour l’année civile précédente, à l’aide du document prévu à cet effet.

Les frais doivent être engagés dans le cadre d’une activité bénévole, c’est-à-dire en l’absence de toute contrepartie pour le bénévole. A cet égard, les joueurs membres d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer.

Les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l’association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d’ouvrir droit à l’avantage fiscal.

Voir l’article 200 du CGI (sous réserve de leur maintien).

Le don ainsi offert à l’association donne le droit, pour le donateur, de bénéficier d’une réduction d’impôts dans les conditions suivantes : déduction fiscale de 66 % du don limitée à 20 % du revenu imposable. Pour le calcul des frais de transport, le barème prévoit un taux par kilomètre (0,319 € / Km pour les frais engagés en 2019) pour les voitures quels que soient la distance parcourue, la puissance fiscale du véhicule ou le type de carburant utilisé.

Il est indispensable de compléter la fiche d’état de frais et de la remettre au Trésorier avant le 31 mars de la saison en cours, pour les frais engagés durant l’année civile précédente.

La fiche d’état de frais doit obligatoirement mentionner le détail de tous les déplacements (catégorie, lieu, distance A/R). Dans le cas contraire, il ne sera pas établi de reçu fiscal.


Fiche pratique


Les valeurs à prendre en compte sont les suivantes (distances ALLER/RETOUR du lieu de départ au gymnase où a lieu la compétition) :
ALENÇON
162 kms
ALIZAY
176 kms
ANET
104 kms
ARGENTAN
165 kms
AUBEVOYE
152 kms
BERNAY
120 kms
BEUZEVILLE
202 kms
BOLBEC
296 kms
BOURGTHEROULDE
198 kms
BRETEUIL
23 kms
BRIONNE
128 kms
BUQUET (C. Omeyer)
141 kms
BUQUET (La Cerisaie)
134 kms
CESAIRE-LEVILLAIN
189 kms
CONCHES
70 kms
DEVILLE
210 kms
ÉCOUCHÉ
91 kms
ÉTREPAGNY
222 kms
EU
380 kms
ÉVREUX
94 kms
ÉZY
98 kms
FALAISE
212 kms
FLEURY
202 kms
GAILLON
142 kms
GASNY
172 kms
GIBERVILLE
290 kms
GISORS
242 kms
GRAVIGNY
112 kms
GUICHAINVILLE
90 kms
HARFLEUR
314 kms
L’AIGLE
42 kms
LA BARRE EN OUCHE
74 kms
LA FERTÉ MACE
216 kms
LE HAVRE
317 kms
LE NEUBOURG
99 kms
LES ANDELYS
186 kms
LISIEUX
160 kms
LOUVIERS
144 kms
MISEREY
112 kms
MORTAGNE
81 kms
OCTEVILLE / MER
337 kms
PONT-AUDEMER
252 kms
PONT DE L’ARCHE
166 kms
ROMILLY
184 kms
ROUEN
210 kms
ROUMOIS
140 kms
RUGLES
54 kms
SAINT-ANDRE
84 kms
SAINT-GERMAIN VILLAGE
196 kms
SAINT-HILAIRE DU HARCOUËT
350 kms
SAINT-LÉONARD
338 kms
SAINT-LÔ
428 kms
SAINT-MARCEL
155 kms
SAINT-NICOLAS D’AL.
327 kms
SAINT-SÉBASTIEN
88 kms
SERQUIGNY
132 kms
TOURLAVILLE
520 kms
VAL DE REUIL
160 kms
VERNON
158 kms
YVETOT
265 kms