Déplacements

Les dirigeants du club et l’équipe encadrante remercient chaleureusement les parents qui participent aux transports des équipes jeunes.

Les parents qui accompagnent et transportent plusieurs joueurs depuis le point de départ, peuvent bénéficier d’une déduction fiscale, s’ils font don de ces frais à l’association.

Toute demande devra être déposée avant le 31 mars de la saison sportive en cours, pour l’année civile précédente, à l’aide du document prévu à cet effet.

Les frais doivent être engagés dans le cadre d’une activité bénévole, c’est-à-dire en l’absence de toute contrepartie pour le bénévole. A cet égard, les joueurs membres d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer.

Les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l’association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d’ouvrir droit à l’avantage fiscal.

Voir l’article 200 du CGI (sous réserve de leur maintien).

Le don ainsi offert à l’association donne le droit, pour le donateur, de bénéficier d’une réduction d’impôts dans les conditions suivantes : déduction fiscale de 66 % du don limitée à 20 % du revenu imposable. Pour le calcul des frais de transport, le barème prévoit un taux par kilomètre (0,319 € / Km pour les frais engagés en 2019) pour les voitures quels que soient la distance parcourue, la puissance fiscale du véhicule ou le type de carburant utilisé.

Il est indispensable de compléter la fiche d’état de frais et de la remettre au Trésorier avant le 31 mars de la saison en cours, pour les frais engagés durant l’année civile précédente.

La fiche d’état de frais doit obligatoirement mentionner le détail de tous les déplacements (catégorie, lieu, distance A/R). Dans le cas contraire, il ne sera pas établi de reçu fiscal.

Fiche d’état de Frais