Le présent règlement a pour objet de définir la nature des droits et des devoirs de tous les adhérents du Stade Vernolien Handball, ainsi que des parents.

En signant le formulaire électronique d’adhésion, les joueurs, joueuses et responsables légaux s’engagent à respecter le présent règlement.

L’adhésion au club comprend le prix de la Licence qui dépend de la catégorie et une cotisation.

Les dirigeants (non joueurs) et les pratiquants occasionnels doivent également adhérer au club.

Un tarif préférentiel est appliqué pour les familles de 2 joueurs et plus, habitant dans le même foyer (sous conditions).

La cotisation peut être réglée en plusieurs fois.

En cas de mutation, les joueurs nés en 2011 et avant, doivent payer la totalité des frais de mutation ainsi que la part fédérale de la licence. Une réduction du prix de la cotisation sera appliqué la saison suivante, si le joueur reste licencié au club.

Pour accéder à la compétition, la totalité du montant de l’adhésion devra obligatoirement être acquittée.

Le montant des cotisations est établi pour la saison, aucun remboursement ne sera réalisé en cours d’année pour quelque motif que ce soit (y compris en cas de blessure).

Dans les conditions normales d’inscription, les licenciés du Stade Vernolien Handball sont couverts par une assurance souscrite par la Fédération Française de Handball, dont les garanties peuvent être fournies lors de l’adhésion.

Le Stade Vernolien Handball n’a souscrit aucune autre assurance supplémentaire vis-à-vis du licencié.

Néanmoins, plusieurs formules complémentaires peuvent être contractées, à la charge du licencié (renseignements disponibles lors de l’inscription).

La FFHandball demande à ce que tous les licenciés ayant des missions d’éducateurs sportifs, de dirigeants d’association, d’encadrements médicaux, d’arbitres…, et plus largement tous les bénévoles licenciés en contact direct avec des mineurs puissent certifier sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative qui contreviendrait à l’exercice d’une activité sociale d’encadrement au sein de la FFHandball (club, comité, ligue, fédération).

À l’appui de cette attestation, une mention « encadrant » sera accordée, au titre d’une saison sportive, à toute personne titulaire d’une licence « pratiquant », « dirigeant » ou « blanche » en cours de validité. Par cette attestation, le licencié s’engage ainsi à respecter les règles de probité, d’honorabilité et d’éthique de la FFHandball.

Les dirigeants du SVHB incitent donc TOUS les licenciés de plus de 16 ans à être déclarés « encadrants », et de ce fait, à signer l’attestation d’honorabilité lors de la validation de la licence.

Un joueur ou une joueuse de plus de 16 ans, qui s’engage à aider régulièrement et activement le club dans son fonctionnement et/ou son développement, bénéficiera d’une réduction de l’adhésion de 50%.

Il ou elle réglera la totalité de la cotisation, puis sera remboursé(e) au terme de la saison si son engagement a été respecté.

L’engagement Bénévole porte sur : la formation à l’arbitrage, l’entrainement ou l’accompagnement régulier d’une équipe, la participation à l’organisation de manifestations, la recherche de sponsors, etc…

Cet engagement devra être explicitement formalisé au Président, en début de saison.

Tous les joueurs doivent s’impliquer dans la vie du club.

Les licencié(e)s, joueuses et joueurs de 13 ans et plus, devront obligatoirement participer à l’organisation d’au moins 1 rencontre en assurant les rôles suivants : arbitrage, table de marque (secrétaire ou chronométreur), encadrement occasionnel d’une équipe jeune (pour les joueurs majeurs).

Les entraineurs et les accompagnateurs d’équipe se chargent de vérifier et compléter le planning d’organisation des compétitions.

Pour la table de marque, il ne devra pas y avoir plus de 2 personnes. Présence obligatoire à la table de marque 20 minutes avant le début de la rencontre.

Si l’obligation n’est pas réalisée par une joueuse ou un joueur de plus de 13 ans, le montant de la licence sera majoré de 30€ la saison suivante.

Tout licencié visé par une sanction disciplinaire entraînant une pénalité financière (amende pour faute antisportive particulièrement grossière ou voie de fait), devra assumer le paiement de cette amende et rembourser le club.

Le licencié ou le responsable légal, pour les mineurs, s’engage :

– A signaler toutes informations médicales importantes quant à l’état de santé du joueur ;

– A autoriser l’entraîneur ou le représentant délégué par le club, à tout mettre en œuvre en cas d’urgence pour faire pratiquer les traitements et les interventions qui peuvent être reconnus médicalement nécessaires.

Les mineurs seront sous la responsabilité de l’encadrant désigné par le club uniquement 10 minutes

– AVANT l’heure de début de la séance d’entraînement ;

– APRES l’heure de fin de la séance d’entraînement ;

– AVANT l’heure programmée de convocation au match ou de l’heure de départ en déplacement ;

– APRES l’heure programmée de la fin de match ou du retour de déplacement ;>

Ils seront également sous la responsabilité de l’encadrant désigné, pendant toute la durée des entraînements ou des déplacements.

Le sérieux du club se mesure par son aptitude à honorer les engagements pris en début de saison. Effectuer tous les déplacements, c’est aussi faire preuve de respect vis-à-vis de l’équipe et de l’adversaire, mais aussi de responsabilité vis-à-vis du club pour lui éviter les pénalités sportives et financières infligées par la Ligue de Normandie de Handball et/ou par le Comité de l’Eure.

En conséquence, le licencié s’engage à participer à une grande majorité des matchs programmés tout au long de la saison.

L’évolution positive de notre sport dépend du comportement des joueurs, officiels responsables, formateurs, spectateurs… sur et autour du terrain.

Chacun doit s’efforcer d’adopter une attitude respectueuse envers les différents acteurs du jeu, au-delà de l’enjeu.

J’autorise le Stade Vernolien Handball, sans limitation de durée, à prendre des photos ou des vidéos, et de les exploiter dans un contexte non commercial, à titre pédagogique et ou informationnelle, sur son site internet ou sur ses bulletins d’information.

Je déclare donc céder à titre gracieux tout droit d’auteur ou droit à l’image correspondant à ces utilisations.

Les parents qui accompagnent et transportent plusieurs joueurs depuis le point de départ, peuvent faire don au club des frais ainsi engagés, ce qui permet ensuite de bénéficier d’une déduction fiscale.

Toute demande devra être déposée avant le 31 mars de la saison sportive en cours, pour l’année civile précédente, à l’aide du document prévu à cet effet.

Les frais peuvent être également engagés dans le cadre d’une activité bénévole, c’est-à-dire en l’absence de toute contrepartie. Ainsi, es frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l’association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d’ouvrir droit à l’avantage fiscal.

En revanche, les joueurs membres d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer.

Voir : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132